PARTI SOCIALISTE MONT-NOBLE

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STATUTS DU PARTI SOCIALISTE MONT-NOBLE (PSMN)

1.    Constitution, siège et représentation

La section du Parti socialiste suisse de Mont-Noble (PS Mont-Noble) est constituée sous la forme d'une association au sens des articles 60 et  suivants du Code civil.

Le siège de la section est au domicile du président.

La section est représentée à l'égard des tiers par le président ou le vice-président, agissant conjointement avec le secrétaire. 

2.    Membres

Toute personne qui accepte le programme, les statuts et les décisions du PSS, du PSV et du PSVR peut devenir membre de la section.

L'admission des membres dans la section est du ressort de l'assemblée générale qui se prononce sur préavis du comité. Une voie de recours est ouverte au candidat dont l'admission a été refusée. Le règlement du PSS précise la procédure en la matière. La nationalité ou la religion ne peut être un motif de refus d'admission d'un membre.

Si l'admission d'un membre est préjudiciable aux intérêts du PSV ou du PSVR, elle peut être annulée respectivement par le comité directeur du PSV ou le comité du PSVR.

La même compétence appartient au comité directeur du PSS lorsque l'admission est préjudiciable aux intérêts du PSS. La section a le droit de recourir contre une telle décision. Le règlement de recours du PSS précise la procédure.

La qualité de membre du PSS est incompatible avec l'appartenance à une autre organisation politique.

La composition du comité de la section et la liste des membres doivent être communiquées  au secrétariat du PSVR, ainsi que les mutations et changements de domicile.

3.    Devoirs des membres

On attend du membre de la section:

a)    qu'il participe aux assemblées;

b)    qu’il prenne une part active aux luttes politiques décidées par la section;

c)    qu'il accepte charges et candidatures qui lui sont proposées par l'assemblée générale, sauf pour des raisons motivées et justifiées;

d)    qu'il paye la cotisation fixée par la section.

4.    Démission et exclusion

La démission ou l'exclusion d'un membre est réglée par les statuts du PSS.

5.    Organes de la section

Les organes de la section sont: 

a)    l'assemblée générale;

b)    le comité;

c)  les vérificateurs des comptes;

d)  les commissions ...

Les organes du parti sont élus par l'assemblée générale pour une période de 4 ans.  Ils sont rééligibles. La durée d'un mandat ne doit pas, en principe, dépasser 12 ans.

6.    Convocation de l'assemblée générale

L'assemblée générale se réunit:

a)    à l’initiative du comité, chaque fois que celui-ci l'estime nécessaire mais au minimum une fois par année;

b)    à la demande de 5 membres.

 

7.    Attributions de l’assemblée générale

 

a)    nomination du comité, des vérificateurs des comptes, des commissions et des représentants de la section à la fédération du district;

b)    décision sur le budget et fixation des cotisations;

c)    discussion et proposition sur tout ce qui concerne la commune;

d)    discussion et proposition sur tous les objets intéressant le PSS, le PSV et le PSVR ;

e)    propositions de section pour les congrès du PSS, du PSV et du PSVR;

f)     nomination des candidats aux Conseils communal et général ;

g)    proposition des candidats aux élections du Grand Conseil, au Conseil National, au Conseil des Etats, au Conseil d'Etat ;

h)   discussion et décision sur toutes les questions concernant I’organisation et la vie de la section;

i)     admission et exclusion des membres;

j)      les décisions de l'assemblée générale ont force obligatoire pour tous les membres.

 

8.    Procédure de I'assemblée générale

 

a)    l'assemblée générale est convoquée 14 jours à l'avance par écrit;

b)    tout objet exigeant une décision de l'assemblée générale sera inscrit à l'ordre du jour envoyé aux membres;

c)    les votes se font par main levée; à la demande d'un membre, ils ont lieu à bulletin secret;

d)    les décisions sont prises à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix exprimées, le président départage.

9.    Le comité

Le comité se compose du président, du vice-président, du secrétaire, du caissier et de membres adjoints.

En fait partie de droit: tous élus de la section, mis à part les élus du Conseil général qui sont représentés par leur chef de groupe.

Il se réunit sur convocation du président ou à la demande de trois de ses membres.

 

10. Attribution du comité

Le comité a les attributions suivantes:

a)    il est responsable de l'exécution des décisions de l'assemblée générale;

b)    il dirige les affaires administratives courantes;

c)    il convoque les assemblées et prépare leur ordre du jour;

d)    il dirige la propagande et l'action de la section;

e)    il tient à jour l'effectif de ses membres et le transmet au secrétariat du PSVR;

f)     il assure la liaison avec le PSS et le PSVR;

g)    il garantit la représentation de la section à la fédération de district et aux congrès du PSS;

h)   en cas d'urgence, le comité peut prendre des décisions relevant de l'assemblée générale, mais il devra en faire rapport à celle-ci dans le délai le plus court.

11. Finances

Les finances de la section sont alimentées:

a)    par les cotisations de ses membres;

b)    par la participation des élus communaux, (10% des vacations);

c)    par les dons et autres revenus provenant de manifestations (lotos, tombola, etc.).

12. Les vérificateurs des comptes

Les vérificateurs des comptes ont l'obligation de contrôler aussi souvent que cela est nécessaire la gestion financière de la section. Ils dresseront un rapport écrit qu'ils présenteront à l'assemblée générale.
 

13. Les élus de la section

Les élus forment le groupe socialiste des autorités communales. Il se réunit en présence du président et du secrétaire de la section et discute tous les objets importants  intéressant l'activité de la commune. Il fera un rapport à l'assemblée générale au moins une fois par année.

Le conseiller qui manque de discipline peut être invité à mettre son mandat à disposition de la section.

14. Durée des mandats

La durée d'un mandat à la commune est limitée à trois périodes. Une dérogation peut être décidée de cas en cas par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Elle ne peut être accordée plus d'une fois.

15. Dispositions finales

Les présents statuts, adoptés par l'assemblée générale du 4 juin 2010 entreront en vigueur le 4 juin 2010

Ils ne peuvent être révisés que par une assemblée générale. Les modifications doivent figurer à l'ordre du jour de la convocation. La révision ne sera adoptée que si la majorité des deux tiers des votants se prononce en sa faveur.

Lieu et date 4 juin 2010

    Le Président                                                                                           La secrétaire

   Grégoire Berthod                                                                                 Véronique Duriez-Revaz

   
     

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